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Délégation de service public pour la piscine municipale

  • Maître d'ouvrage : Ville de Conflans Ste-Honorine
  • Localisation : Conflans Sainte-Honorine (78)
  • Type de projet : Piscine, Centre aquatique
  • Mission(s) : AMO  -  Etude de faisabilité
  • Date : Fin 31/01/2007
  • Date de début : janvier 2007
  • Date de fin : janvier 2007

Descriptif du projet :

Le contrat du gestionnaire de la piscine municipale, arrivant à terme, la ville de Conflans souhaite en choisir un nouveau.

La Ville de Conflans Ste-Honorine dispose d’une piscine de type sports-loisirs actuellement gérée sous la forme d’une délégation de service tant dans ses aspects maintenance qu’au niveau de l’accueil des usagers.
Le contrat en cours venant à expiration au 30 mai 2007, la ville souhaite donc procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de choisir un nouveau gestionnaire.
Pour cela, la ville souhaite disposer des éléments d’information suffisants concernant les avantages et inconvénients des différents montages juridiques et fiscaux de son opération et de ce fait, envisager les conditions d’une délégation de service public sous une forme juridique ou une autre en distinguant bien la gestion technique de la gestion fonctionnelle de l’établissement.