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Etude préalable

  • Maître d'ouvrage : Ville de Montpellier
  • Localisation : Montpellier (34)
  • Type de projet : Urbanisme réglementaire  -  Stratégie territoriale
  • Mission(s) : Plan local d'urbanisme (PLU)
  • Date : 2009

Descriptif du projet :

Etude préalable à l’instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux